Au tour de Québec d’exiger la récusation du juge Jamal dans les débats sur la loi 21
Le procureur général, Simon Jolin-Barrette, craint que le magistrat soit «juge et partie» dans ce dossier.
Justice
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Les plus récents
D’autres actes dégradants envers des joueurs de la LHJMQ révélés en justice
Ces détails ont été ajoutés à l’action collective intentée contre la Ligue et ses 18 équipes.
Un ex-policier accusé d’avoir harcelé deux anciennes conjointes destitué
Le juge conclut qu’il n’aurait pas été dans l’intérêt public d’octroyer l’absolution à David Ross.
En mission en Europe pour renforcer la lutte contre le contrôle coercitif
L’objectif : faciliter l’implantation de cette infraction qui devrait bientôt être ajoutée au Code criminel.
À Kamloops, on rabroue les négationnistes et on se concentre sur les recherches
Les recherches «concordent» avec la présence de sépultures anonymes près de l’ex-pensionnat pour Autochtones.
Globalement moins de crimes impliquant une arme à feu à Montréal, mais plus de meurtres par balle
Le SPVM rapporte pour 2024 une diminution de 24% des événements impliquant des armes à feu par rapport à 2023.
Aucune accusation ne sera déposée en lien avec un accident d’autobus mortel au Manitoba
Le chauffeur était responsable de l’accident qui a tué 17 personnes, mais rien ne peut prouver un acte criminel.
| Britanny Hobson - La Presse canadienne , Steve Lambert - La Presse canadienne
Une serveuse trans à qui l’on a refusé un emploi obtient 15 000$ en dommages
Le tribunal ne retient pas l’excuse du gérant du bar, qui disait craindre pour sa sécurité vu sa clientèle vieux jeu.
Québec condamné à payer plus de 144 millions aux chauffeurs de taxi
La Cour supérieure a statué que la suppression du système de permis de taxi a dépossédé les conducteurs de leurs biens.
La Cour suprême de nouveau priée de faire traduire toutes ses décisions en français et en anglais
Le commissaire aux langues officielles a une deuxième fois donné raison à un plaignant dans un rapport préliminaire.
Le projet de loi «anti-briseurs de grève» est adopté au Sénat
Les employeurs qui auraient des remplaçants lors d’une grève pourraient recevoir jusqu’à 100 000 $ d’amende par jour.
| Stephanie Taylor - La Presse canadienne
La Cour autorise l’exhumation du corps d’une enfant autochtone morte en 1966 à La Tuque
Des familles recherchent 199 enfants autochtones disparus après avoir été confiés au réseau québécois de la santé.
Statut particulier, sanctions particulières pour les policiers accusés au criminel
Enquête Certains ont pu continuer à porter leur uniforme, même lorsqu’ils ont fait face à des accusations criminelles.
Violences sexuelles et conjugales surreprésentées chez les policiers
Enquête Une minorité d’entre eux ont été destitués, selon notre analyse.
La Cour d’appel annule la condamnation de 30 000$ imposée à un père pour aliénation parentale
La Cour d’appel avertit que de tels recours ne réussiront qu’exceptionnellement.
Mort suspecte d’une femme dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Le décès de la victime de 38 ans a été constaté dans un logement de l’avenue Bourbonnière dimanche.
Des victimes «abandonnées» par l’IVAC lancent un cri du coeur
Elles demandent l’abolition de la disposition mettant un terme à l’aide après trois ans.
Poursuite de 270 000$ contre André Boisclair pour agressions
Une des victimes de l’ex-chef du PQ réclame ce montant pour les «violentes» agressions physiques et sexuelles subies.
La coroner publie son rapport sur un familicide commis à Montréal en 2019
Elle demande au gouvernement du Québec d’améliorer les services aux victimes de violence conjugale.
| Morgan Lowrie - La Presse canadienne
La police de Laval arrête trois suspects en lien avec la fuite de données chez Desjardins
Ces individus auraient participé à des fraudes totalisant 8,9 millions de dollars grâce aux données volées.
| Stéphane Blais - La Presse canadienne
Des commissaires de la vie privée enquêteront sur 23andMe
Cela viserait à déterminer l’étendue de la fuite de données d’octobre 2023 au sein de 23andMe.