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Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée et votre sécurité sont essentiels pour nous.

Le Devoir (« nous ») s'engage à maintenir la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements qui concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier (un « Renseignement personnel ») qui sont sous son contrôle. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif d’informer les clients, les fournisseurs et les visiteurs du site Web de Le Devoir (« vous ») des pratiques de Le Devoir en matière de vie privée eu égard à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication de vos Renseignements personnels. À ce propos, l’engagement de Le Devoir avec vous est clair :

  • Faire preuve de concision, de clarté et de transparence;
  • Obtenir votre consentement lorsque nécessaire;
  • Vous permettre d’exercer vos droits concernant vos Renseignements personnels;
  • Protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels.

Notre Politique a été élaborée en conformité avec les lois applicables en matière de protection de la vie privée, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1.

En plus de ses activités journalistiques et des publications, Le Devoir exploite le site Web relié aux coordonnées www.ledevoir.com (le « Site »). L’utilisation du Site est régie, entre autres, par les conditions apparaissant ci-dessous.

En utilisant le Site, en souscrivant à nos services, en communiquant avec nous ou en communiquant vos Renseignements personnels par tout autre moyen, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique.

Toutefois, sachez que vous demeurez responsable de la protection de vos Renseignements personnels lorsque vous consultez le contenu des sites Web de tiers. Notre Politique ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation, à la communication ou à la conservation de vos Renseignements personnels par d’autres sites Web, même si certains liens sur notre Site pourraient vous permettre d’accéder au contenu de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur politique relative à la protection des Renseignements personnels et nous vous encourageons à lire les avis ou politiques relatifs à la protection des Renseignements personnels régissant ces tiers.

La présente Politique ne s'applique pas aux Renseignements personnels de nos employés actuels, passés ou futurs ni à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel.

1. Collecte des Renseignements personnels

Le Devoir limite la collecte de Renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour les fins identifiées à la section 2 de la présente Politique. Les types de Renseignements personnels que nous pouvons recueillir peuvent comprendre, entre autres, votre nom, votre adresse civique, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, des renseignements financiers nécessaires aux paiements ainsi que d’autres renseignements liés au crédit (achat de publicité) ou à votre facturation.

Les Renseignements personnels peuvent être recueillis par l’entremise d’une communication volontaire de votre part, dans le cadre de l’utilisation de nos services ou de notre Site, lors d’achats de nos produits, lorsque vous vous abonnez à nos publications, lorsque vous remplissez un de nos formulaires d’enregistrement, d'inscription ou de sondage ou lorsque vous participez à un concours ou à une promotion. De plus, sous réserve des modalités prévues par les lois et les règlements applicables, vos Renseignements personnels peuvent nous être communiqués par des tiers agents, cocontractants, vendeurs ou des Fournisseurs de services ou des tiers partenaires d'affaires à qui nous fournissons nos produits et services.

Lorsque vous nous communiquez vos Renseignements personnels dans le cadre d’une opportunité d'emploi, y compris, sans s'y limiter, votre curriculum vitæ, nous traiterons ces Renseignements personnels sur une base confidentielle et utiliserons ces renseignements uniquement (i) afin d'évaluer votre candidature au sein de Le Devoir et (ii) afin de vous contacter dans le cadre de telles opportunités d'emploi. Nous conserverons votre dossier de candidature pour de futures opportunités d'emploi au sein de Le Devoir qui pourront se présenter uniquement si vous y consentez, et ce, pour une période d’au plus un an de la date de réception de votre candidature.

2. Utilisation des Renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons, conservons et communiquons vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

  • pour créer et maintenir vos comptes clients;
  • afin de vous fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé;
  • pour vous envoyer des renseignements concernant les produits et services que vous avez demandés;
  • pour répondre à vos requêtes et à vos questions;
  • à des fins de service à la clientèle;
  • pour traiter les paiements et recouvrir des montants impayés;
  • pour lutter contre les fraudes, vols et autres activités illégales et nous protéger;
  • dans le cadre de transactions commerciales éventuelles;
  • pour organiser et administrer des concours et/ou des sondages auxquels vous participez volontairement;
  • pour mieux comprendre vos besoins et préférences et vous informer de nouvelles offres et promotions en lien avec ceux-ci;
  • afin de mesurer l'utilisation de notre Site et d'en améliorer les fonctionnalités ou le contenu;
  • pour toute autre fin pour laquelle vous nous avez donné par ailleurs votre consentement;
  • afin de respecter toutes autres exigences découlant des lois et règlements applicables auxquels Le Devoir est soumis.

3. Communication des Renseignements personnels

  • 3.1 À nos Fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à des fournisseurs de services traitant les Renseignements personnels pour le compte de Le Devoir (des « Fournisseurs de services ») afin de réaliser les fins mentionnées à la présente Politique. Dans ces circonstances, nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que vos Renseignements personnels soient traités de manière sécuritaire et en conformité avec la présente Politique. À ce propos, soyez assurés que nous mettons en place des contrats écrits avec nos Fournisseurs de services notamment afin de :

  • garantir la confidentialité de vos Renseignements personnels;
  • s’assurer que les Renseignements personnels sont utilisés uniquement pour l’exécution du service rendu par le Fournisseur de services;
  • s’assurer que le Fournisseur de services ne conserve aucun Renseignement personnel lorsque cela n’est plus nécessaire à l’exécution du service, sous réserve de ceux contenus dans des systèmes de sauvegarde qui seront supprimés selon le cycle de suppression prédéterminé par le Fournisseur de services;
  • s’assurer que le Fournisseur de services communique avec nous immédiatement dans l’éventualité de la survenance d’un Incident de confidentialité ou de toutes tentatives à cet effet.

À ce propos, bien que Le Devoir exerce ses activités au Canada, sachez que certains de nos Fournisseurs de services qui traitent des Renseignements personnels pour notre compte peuvent se trouver à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Dans tous les cas où nous communiquons vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada, nous nous assurons que vos Renseignements personnels sont traités de manière sécuritaire et en conformité avec la présente Politique et qu’une entente écrite existe avec la tierce partie relativement au traitement de vos Renseignements personnels.

De plus, avant de communiquer vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous réalisons toujours une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer notamment les risques inhérents à la communication ainsi que le régime juridique applicable de l’État où vos renseignements seraient communiqués.

  • 3.2 À nos partenaires d’affaires

Le Devoir peut, à l’occasion, mettre la liste d’adresses des abonnés au journal à la disposition d’organisations reconnues dont la cause, les produits ou les services peuvent intéresser nos lecteurs. Si vous souhaitez retirer votre adresse de cette liste, veuillez en aviser notre service à la clientèle en utilisant les coordonnées suivantes :

Le Devoir, Service à la clientèle
1265, rue Berri, 8e étage
Montréal (Québec) H2L 4X4
Téléphone 514 985-3355
Extérieur de Montréal 1 800 463-7559
Contactez-nous
  • 3.3 À des tribunaux, des autorités chargées de l’application des lois, des autorités de réglementation, des fonctionnaires ou des procureurs

Plus spécifiquement, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels pour donner suite à un mandat de perquisition, pour répondre à un organisme d’enquête, pour donner suite à une ordonnance du tribunal, si nous croyons que la communication est indispensable afin de respecter les lois applicables, si la loi l’exige, dans le cadre de l’exercice d’une réclamation en justice ou pour faire valoir un moyen de défense.

4. Conservation de vos Renseignements personnels

Les Renseignements personnels colligés par Le Devoir sont conservés uniquement pendant la période nécessaire pour satisfaire aux finalités prévues à la section 2 de la Politique ou pour permettre à Le Devoir de se conformer à ses obligations légales et réglementaires. Pour plus d’information concernant les délais de conservation applicables à chacun des Renseignements personnels colligés par Le Devoir, veuillez contacter notre Responsable de la protection des Renseignements personnels (le « Responsable PRP ») à l’aide des coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

5. Sécurité de vos Renseignements personnels

Le Devoir a mis en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver les Renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie. Tout Renseignement personnel détenu par Le Devoir est conservé dans un environnement sécurisé selon la nature des renseignements. Par exemple, les renseignements liés aux cartes de crédit sont traités à l'aide d'une technologie de chiffrement courante selon les normes de l'industrie. En plus de cette mesure spécifique, en date de ce jour, les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par Le Devoir pour le traitement des Renseignements personnels sont les suivantes :

  • La mise en place de contrôles d’authentification, dont des processus de gestion des mots de passe internes robustes;
  • Le contrôle des accès par le biais de mécanismes de journalisation;
  • La mise en place de mesures physiques afin de limiter l’accès aux zones contenant de l’équipement permettant l’accès aux Renseignements personnels uniquement aux personnes autorisées;
  • L’élaboration d’une procédure écrite, établie et connue des employés permettant de répondre efficacement aux Incidents de confidentialité;
  • La mise en place de moyens permettant de rétablir la disponibilité des Renseignements personnels et l’accès à ceux-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique;
  • La mise en place de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes;
  • La conduite d’analyses régulières afin de tester l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place et la révision périodique de nos politiques et procédures de sécurité.

6. Incidents de confidentialité

Le Devoir prend au sérieux tout incident ou tentative d’Incident de confidentialité qu’il soit potentiel ou réel. Pour les fins de la Politique, un « Incident de confidentialité » signifie tout accès, utilisation ou communication non autorisé d’un Renseignement personnel ainsi que la perte d’un Renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement. Tout Incident de confidentialité est pris au sérieux et sera communiqué aux autorités de contrôle et aux personnes concernées conformément aux lois et règlements applicables.

Si vous pensez que vos Renseignements personnels ont été compromis ou si vous avez des craintes à ce sujet, nous vous invitons à contacter notre Responsable PRP à l’aide des coordonnées disponibles à la fin de la présente Politique.

7. Consentement

Nous recueillons, utilisons, conservons et communiquons vos Renseignements personnels avec votre consentement ou en vertu des modalités prévues par la loi. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et les lois applicables.

Lorsque vous nous communiquez des Renseignements personnels concernant une autre personne, nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant ainsi de recueillir, utiliser, conserver et communiquer ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Toute communication électronique que nous vous envoyons, que ce soit en notre nom ou pour le compte d'un tiers partenaire d'affaires, inclura des instructions vous informant comment vous désabonner de toute telle communication future.

8. Vos droits à l’égard de vos Renseignements personnels

  • 8.1 Accès à vos Renseignements personnels

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de demander une copie des Renseignements personnels que nous conservons à votre sujet ou de consulter ceux-ci. Vous pouvez exercer votre droit d’accès en communiquant avec notre Responsable PRP à l’aide des coordonnées disponibles à la fin de la présente Politique. Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d'accès ou de modifications conformément aux lois applicables.

  • 8.2 Rectification de vos Renseignements personnels

Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos Renseignements personnels demeurent exacts, complets et aussi à jour que possible. Cependant, nous ne pouvons mettre à jour de façon régulière vos Renseignements personnels, à moins qu'il ne soit nécessaire de le faire. Afin de nous aider à faire en sorte que vos Renseignements personnels soient exacts et à jour, veuillez nous informer dès que possible de toute modification nous permettant ainsi de tenir nos dossiers à jour.

  • 8.3 Obtenir des renseignements sur le traitement de vos Renseignements personnels

Vous avez le droit d’obtenir des informations supplémentaires liées au traitement de vos Renseignements personnels. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans la Politique, vous pouvez joindre notre Responsable PRP aux coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

  • 8.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de demander à ce que certains de vos Renseignements personnels vous soient transmis, ou directement communiqués à une autre organisation responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le Responsable PRP aux coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

  • 8.5 Retirer votre consentement

Lorsque vous donnez votre consentement pour des fins secondaires, c’est-à-dire des fins qui ne sont pas essentielles pour vous offrir nos produits et services, vous pouvez le retirer en tout temps, et ce, sans conséquence.

Cependant, si vous refusez de nous fournir des Renseignements personnels nécessaires afin que nous vous offrions nos produits et services, il est possible que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains de nos services. Dans ce cas, nous devrons peut-être annuler notre engagement envers vous. Vous serez toutefois informé de la survenance d’une telle situation.

  • 8.6 Insatisfaction en lien avec la gestion de vos Renseignements personnels

Pour toutes question, préoccupation ou insatisfaction en lien avec la présente Politique ou en lien avec la gestion de vos Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre Responsable PRP aux coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

9. Avis concernant les témoins de connexion (cookies) et autres conditions d’utilisation du Site

La présente section renferme des renseignements supplémentaires concernant les témoins de connexions (cookies) colligés par Le Devoir de même que des modalités entourant l’utilisation du Site.

  • 9.1 Témoins de connexion (cookies)

En utilisant une fonction du navigateur appelée « un témoin » et d'autres méthodes, Le Devoir peut recueillir des renseignements lorsque vous consultez notre Site, tels que des données concernant la fréquence de vos visites sur notre Site, la durée de vos visites, le nombre de pages que vous consultez et le type de navigateur Internet et de système d'exploitation que vous utilisez. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur du visiteur, sans nécessairement identifier le visiteur. Certains renseignements au sujet des individus qui consultent notre Site sont recueillis de manière anonyme, ce qui signifie qu'aucun Renseignement personnel n'est associé à ces données, et d’autres peuvent être reliés à votre adresse IP.

Nous pouvons utiliser les renseignements obtenus à partir de notre Site et les partager avec d'autres organisations avec lesquelles nous avons des relations commerciales afin de mesurer l'utilisation de notre Site et d'en améliorer leurs fonctionnalités ou leur contenu. Le Devoir peut également utiliser des témoins et des pixels invisibles pour diffuser des publicités qui sont pertinentes et ciblées selon les intérêts des visiteurs de notre Site. Cependant, sachez que l’utilisation de ces technologies permettant des fonctions de localisation, d’identification ou de profilage nécessite initialement que vous les activiez dans notre centre de gestion des témoins.

Vous pouvez par ailleurs gérer vos témoins en installant un programme d’une tierce partie ou en réinitialisant votre navigateur. La plupart des navigateurs sont réglés initialement pour accepter des témoins. Toutefois, vous pouvez supprimer ou désactiver vos témoins en modifiant vos paramètres. Si vous décidez de désactiver les témoins sur notre Site, sachez que certaines fonctionnalités du Site pourraient être altérées.

  • 9.2 Commentaires laissés sur notre Site

Le Devoir n'est pas responsable de toute information communiquée dans la section commentaires du Site. Ces communications volontaires sont de nature publique et sont faites à vos propres risques.

  • 9.3 Renseignements personnels de personnes d’âge mineur

Les individus âgés de moins de 14 ans ne devraient pas fournir ou afficher des Renseignements personnels sur notre Site sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. Aussi, il pourrait arriver que, dans le cadre d’un concours en particulier, nous demandions le consentement du parent ou du tuteur légal d’un individu âgé de moins de 18 ans avant de colliger ses Renseignements personnels.

10. Modifications à la présente Politique

À tout moment, Le Devoir se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique. De telles modifications seront affichées sur le Site de Le Devoir et entreront en vigueur immédiatement au moment de leur affichage. Nous prendrons des mesures raisonnables, au besoin, pour informer les personnes concernées de toute modification importante. Vous pouvez communiquer avec notre Responsable PRP à l’aide des coordonnées fournies à la fin de la présente Politique pour obtenir un exemplaire à jour de la Politique

11. Contacter notre Responsable PRP

Vous êtes invité à communiquer avec notre Responsable PRP pour toute question ou plainte liées à la protection de vos Renseignements personnels en utilisant les coordonnées suivantes :

Responsable PRP
1265, rue Berri, 8e étage
Montréal (Québec) H2L 4X4
Téléphone 514 985-3355
dpo@ledevoir.com