Un ex-policier accusé d’avoir harcelé deux anciennes conjointes destitué
L’ex-policier de Trois-Rivières David Ross, accusé en 2021 d’avoir harcelé deux anciennes conjointes et d’avoir consulté illégalement le Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ) afin de les surveiller, a été destitué. Le Tribunal administratif de déontologie policière lui a imposé cette sanction dans une décision récente.
« Le Tribunal est d’avis que la sanction appropriée, juste et proportionnée à l’acte commis est la destitution », peut-on lire dans la décision. Le juge conclut qu’il n’aurait pas été dans l’intérêt public d’octroyer l’absolution à M. Ross, qui a obtenu une condamnation avec sursis, aussi dite « sentence suspendue », avec probation de trois ans assortie d’une série de conditions.
Le Devoir s’était penché sur le cas de M. Ross dans une enquête portant sur la surreprésentation des agents de la paix dans les infractions commises dans un contexte de violences conjugale ou sexuelle.
L’ex-policier a admis avoir exercé son emprise sur des ex-conjointes devant le comité de déontologie, notamment en contrôlant les vêtements portés l’une d’elles ainsi que ses « amitiés masculines » sur Facebook. Il a aussi reconnu avoir usé de son statut de policier à plusieurs reprises pour surveiller certaines de ses conjointes ou ex-conjointes ou obtenir des renseignements sur elles.
Le Tribunal conclut que le risque de récidive est élevé si l’agent Ross réintègre un emploi avec un accès au CRPQ. David Ross a consulté illégalement une vingtaine de fois le CRPQ pour vérifier « les antécédents suicidaires » d’une nouvelle fréquentation au début d’une relation.
« La consultation du CRPQ à des fins personnelles par un policier est essentiellement le non-respect de l’autorité de la loi et démontre un mépris des consignes claires que ce dernier doit respecter », indique le Tribunal.
M. Ross tentait d’obtenir une sanction autre que la destitution, en demandant que soit distingué l’homme qu’il a été dans sa vie personnelle du bon policier qu’il était sur le terrain. Il avait fait valoir son cheminement personnel comme argument.