Au tour de Québec d’exiger la récusation du juge Jamal dans les débats sur la loi 21
Le procureur général, Simon Jolin-Barrette, craint que le magistrat soit «juge et partie» dans ce dossier.
Justice
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Les plus récents
La difficile adaptation de la justice aux mutations de la société
L’institution judiciaire gagnerait à évoluer pour répondre aux défis de notre époque, croient des chercheurs.
| Zoé Magalhaès
La notion de «contrôle coercitif» fait son chemin dans les dossiers de violence conjugale
Le terme est de plus en plus mentionné devant la justice, relève l’équipe du programme Rebâtir.
McGill demande une injonction pour démanteler le campement pro-Palestine
Des étudiants et leurs tentes occupent le campus de McGill depuis le 27 avril.
Québec veut empêcher un juge de rendre un jugement
Le juge Galiatsatos veut décider de la validité de l’obligation de traduire sans délai les jugements rendus en anglais.
L’automobiliste ayant happé une fillette ukrainienne plaide coupable de délit de fuite
Mariia Legenkovska, 7 ans, est morte en décembre 2022 sur le chemin de l’école, dans Centre-Sud, à Montréal.
| Morgan Lowrie - La Presse canadienne
Autant de féminicides présumés en quatre mois que pour toute l’année 2023
Sébastien Lapointe a été accusé vendredi du meurtre non prémédité de son épouse, Marie-Claude Raymond.
Après l’attentat de Nice, la double peine des victimes musulmanes
Parmis les 86 personnes tuées dans l’attaque en 2016, une trentaine étaient musulmans.
| Fanny Carrier - Agence France-Presse
Coupable d’agression sexuelle, un francophone aura un nouveau procès pour avoir été jugé en anglais
La Cour suprême a ordonné vendredi l’annulation de sa condamnation et la tenue d’un nouveau procès, en français.
Un juge s’en prend à l’obligation de traduire immédiatement en français les jugements
Dennis Galiatsatos s’est donné lui-même la tâche de juger d’une disposition mise en place par le projet de loi 96.
Le père de la fillette de Granby sera libéré
La Commission des libérations conditionnelles du Canada conclut que l’homme représente un risque de récidive faible.
Une action judiciaire pour limiter les manifestations sur le campus de McGill
Des étudiants se sont adressés à la Cour supérieure mardi, alléguant intimidation et accès bloqués à l’université.
La FAE se tourne vers la Cour suprême pour contester la Loi sur la laïcité de l’État
Le syndicat s’oppose surtout au recours à la disposition de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés.
Neuf ans de prison pour le responsable d’un foyer d’accueil qui a agressé une enfant de la DPJ
Il accueillait dans son foyer des enfants vulnérables placés par les services de la protection de la jeunesse.
La Cour suprême se penchera sur une restriction de voyage à T.‑N.‑L. pendant la pandémie
Les non-résidents de la province n’étaient alors autorisés à entrer dans la province que sous certaines circonstances.
Des policiers qui ignorent leurs pouvoirs dans les cas de santé mentale
Enquête Les agents qui sont intervenus auprès d’Isaac Brouillard Lessard ne connaissaient pas la CETM.
Autopsie d’un drame annoncé
Interactif «Le Devoir» examine la trajectoire d’Isaac Brouillard Lessard, et la mort de l’agente Maureen Breau en mars 2023.
Quarante délinquants sexuels à haut risque de récidive arrêtés au Québec
Selon la SQ, ce coup de filet visait ceux qui contrevenaient à leurs conditions ou qui étaient visés par des mandats.
Un ancien cadre de SNC-Lavalin condamné à la prison
Normand Morin devra passer les 42 prochains mois au pénitencier pour son rôle dans un stratagème de pots-de-vin.
Non criminellement responsables à répétition
Enquête Une personne sur quatre ayant reçu un tel verdict en 2023 était connue du système.
Carte des verdicts de non-responsabilité criminelle: un manque d’expertise en région
Interactif «Le Devoir» a comparé dans chaque région du Québec le nombre de verdicts de non-responsabilité criminelle en 2023.