Au tour de Québec d’exiger la récusation du juge Jamal dans les débats sur la loi 21
Le procureur général, Simon Jolin-Barrette, craint que le magistrat soit «juge et partie» dans ce dossier.
Justice
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Les plus récents
Une locataire à risque d’itinérance poursuit la Ville de Montréal
Carla White se tourne vers la Cour supérieure pour s’opposer à la démolition par un promoteur du bâtiment où elle vit.
La justice rejette les allégations d’agression sexuelle portées contre Luis Miranda
Sandra Boursiquot n’a pas réussi à prouver en cour les gestes qu’elle reprochait au maire d’Anjou.
À la clinique juridique gratuite, avocats et notaires prêts à répondre à vos questions
Les bénévoles anticipent beaucoup de questions liées au logement lors de l’événement qui se tiendra les 20 et 21 avril.
Une action collective est autorisée au Québec contre 16 fabricants d’opioïdes
L’action vise à indemniser les personnes qui ont développé une dépendance aux opioïdes de prescription.
20% moins d’avocat du privé acceptent des mandats d’aide juridique
Dans certaines régions, des citoyens peinent à trouver un représentant en raison des trop faibles tarifs versés.
Un ex-employé de l’Agence spatiale canadienne acquitté d’abus de confiance
Les relations de l’ingénieur avec une entreprise aérospatiale chinoise étaient au coeur de l’affaire.
| Sidhartha Banerjee - La Presse canadienne
L’ex-superstar des cryptomonnaies Sam Bankman-Fried fait appel de ses 25 ans de prison
«SBF» s’était aussi vu infliger une sanction de 11 milliards de dollars.
Tout juste libéré, Tony Accurso retourne en détention
L’ex-entrepreneur en construction de 72 ans a été arrêté mardi soir à son domicile.
Un trafiquant présumé s’en sort faute de services en français
Cette décision met en lumière le manque de personnel et de juges bilingues en Ontario, selon un expert.
Pas de prison à la maison pour un homme qui a donné un coup de poing à sa conjointe enceinte
La Cour d’appel a cassé une peine trop clémente de la Cour du Québec et reproché à la juge ses «formulations douteuses».
L’ex-premier ministre Jean Charest débouté en Cour supérieure
Le tribunal dit que Québec n’aura pas à lui verser un deuxième dédommagement dans le dossier des fuites de l’UPAC.
Un policier poursuivi pour avoir eu des relations intimes avec une plaignante
Un enquêteur se serait rendu sur ses heures de travail chez une plaignante pour avoir des relations sexuelles avec elle.
Des chauffeurs de taxi réclament compensation pour la perte de valeur de leurs permis
Selon eux, Québec a fait plonger cette valeur en permettant à Uber d’opérer, avant d’abolir le système de permis.
| Jacob Serebrin - La Presse canadienne
L’éclipse et le risque de poursuites contre les écoles décortiqués
Pour avoir gain de cause contre un établissement d’enseignement, il faut d’abord prouver qu’il a commis une faute.
Le chauffeur de bus qui a percuté une garderie de Laval est cité à procès
Après une enquête préliminaire de 4 jours, le juge a décidé que la preuve était suffisante pour tenir un procès.
Deux événements de coups de feu sont survenus à Montréal jeudi matin
Les enquêteurs tentent de déterminer si ces événements, qui ont eu lieu dans deux quartiers différents, sont liés.
Critiquée sur son bilan carbone, TotalEnergies perd au tribunal contre Greenpeace
L’entreprise, qui fête ses 100 ans, est visée par deux plaintes qui l’accusent de «pratiques commerciales trompeuses».
| Nathalie Alonso - Agence France-Presse
Le travail journalistique sur les abus policiers à Val-d’Or remis en question par les agents visés
Radio-Canada et Josée Dupuis sont poursuivies en diffamation pour un reportage diffusé en 2015.
Une femme arrêtée pour harcèlement criminel présumé envers la mairesse de Longueuil
Les actes harcelants concernaient le plan de gestion des cerfs de Virginie du parc Michel-Chartrand.
L’enquête préliminaire sur le chauffeur du bus qui a percuté une garderie de Laval a débuté
Deux enfants sont morts et six autres ont été blessés lorsque l’autobus s’est encastré dans le bâtiment.