La VG de Montréal critique la gestion des dépenses de l’OCPM

Sans cadre de gouvernance adéquat, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) a agi comme une entité indépendante de la Ville, ce qui a amené l’organisme à faire des dépenses et à octroyer des contrats dont la pertinence n’a pas été démontrée, estime la vérificatrice générale (VG) de la Ville de Montréal dans son rapport annuel.

À la suite de la médiatisation de dépenses excessives faites à l’OCPM, la nouvelle vérificatrice générale de la Ville, Andrée Cossette, s’est penchée sur la gouvernance et le cadre de gestion de l’organisme créé en 2002.

D’entrée de jeu, elle note qu’en plus de bénéficier d’une indépendance opérationnelle liée à sa mission, l’OCPM s’est octroyé une indépendance administrative par rapport à la Ville, indépendance qui n’a jamais été remise en question par celle-ci, indique-t-elle. « La présidence incarnait exclusivement la gouvernance de l’OCPM sans cadre de gestion rigoureux ni mécanisme de surveillance externe efficace et formel. Ceci a notamment amené à des dépenses dont la nécessité et la pertinence n’ont pu être démontrées », souligne son rapport.

La VG a notamment examiné les dépenses de l’organisme effectuées en 2018, en 2019, en 2022 et en 2023. (Les années 2020 et 2021 ont été exclues, étant jugées non représentatives en raison de la pandémie de COVID-19.) Pour cette période, la VG a recensé des dépenses de fonction totalisant 134 000 $, dont 71 356 $ alloués aux voyages (pour un total de 262 000 $ pour la période de 2014 à 2023). Elle a notamment scruté 411 transactions. De ce nombre, seules 162, soit 40 %, respectaient le barème de dépenses utilisé par la Ville de Montréal, alors que 59 % étaient de une à plus de quatre fois supérieures au barème établi.

La VG s’est aussi attardée aux dépenses de repas pris dans des restaurants et comprenant, dans certains cas, de l’alcool. « En raison de leur récurrence, des coûts occasionnés, de la faiblesse de la justification et de la confidentialité des sujets pouvant être abordés, il est raisonnable de questionner si la tenue de ces discussions dans un lieu public comme un restaurant était judicieuse », souligne la VG.

Les voyages

Quant aux déplacements hors du pays, l’OCPM ne disposait pas d’un portrait complet des missions à l’étranger réalisées durant la période allant de 2014 à 2023, indique la VG. L’organisme a tout de même relevé 53 voyages, soit une moyenne de près de 7 voyages par an, dont 43 effectués par des membres de la direction. « Aucune irrégularité majeure dans les dépenses et frais de déplacement hors de la région de Montréal n’a été constatée sur la période de référence », indique le rapport. « Bien que des erreurs ou manquements soient observés, les conséquences sont mineures, mais peuvent néanmoins démontrer des lacunes dans l’efficacité des contrôles. »

La VG a tout de même constaté des failles dans les rapports de dix missions, certains étant inexistants ou très sommaires. « Considérant l’absence d’une analyse préalable documentée justifiant la réalisation d’une mission et le manque de rigueur dans la rédaction des rapports de missions, la nécessité et la valeur ajoutée des missions à l’étranger effectuées lors de la période de référence ne sont pas démontrées. »

Les règles encadrant l’octroi de contrats étaient plutôt libres à l’OCPM. Il était donc de pratique courante d’octroyer des contrats de gré à gré. La VG fait état, sans la nommer, d’une ressource qui a été engagée comme « coordonnateur de démarches » et qui a bénéficié de 17 contrats distincts sur la période auditée pour une somme totale de 250 000 $.

La vérificatrice générale formule une série de recommandations pour doter l’OCPM d’un cadre de gouvernance comprenant une reddition de comptes « transparente » et d’un processus budgétaire optimisé.

Rappelons que dans la foulée des révélations sur les dépenses à l’OCPM faites par Québecor à l’automne dernier, l’organisme avait été placé sous tutelle et sa présidente, Isabelle Beaulieu, congédiée. Une semaine auparavant, Dominique Ollivier, qui avait aussi dirigé l’OCPM, de 2014 à 2021, avait démissionné de la présidence du comité exécutif de la Ville.

Lundi, le conseil municipal a d’ailleurs approuvé la nomination de Philippe Bourke, ex-président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), à la présidence de l’OCPM.

Retard dans les inspections d’habitations à loyer modique

Dans son rapport, la VG s’est aussi intéressée à la gestion des habitations à loyer modique de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM). Les données révèlent qu’en avril 2023, 79 % des bâtiments de l’OMHM étaient en mauvais ou en très mauvais état, mais que ce taux a baissé à 61 % en novembre 2023. Depuis 2022, seulement 4768 logements ont été inspectés, alors que près de 16 000 auraient dû l’être si les règles de la Société d’habitation du Québec étaient respectées, précise le rapport.

La VG s’est aussi penchée sur l’accessibilité universelle des bâtiments de la Ville de Montréal et sur la gestion des projets à la Société du parc Jean-Drapeau, en plus d’effectuer des tests d’intrusion des systèmes informatiques de la Ville afin d’en vérifier la sécurité.