Montréal s’engage à réduire les délais d’émission de permis de construction dès 2025

Alors que Montréal est plongé dans une grave crise du logement, l’administration de Valérie Plante promet de réduire à 120 jours les délais de délivrance des permis de construction dans la métropole, et ce, à compter de 2025.

Les méthodes et les critères appliqués par les 19 arrondissements qui délivrent les permis de construction seront aussi standardisés. Le délai maximal de quatre mois s’appliquera aux projets résidentiels considérés « de plein droit », a précisé la mairesse mardi.

Afin d’accélérer la construction de logements sociaux et communautaires, la Ville versera aussi une aide de 3 millions de dollars aux OBNL pour les aider à démarrer leurs projets au cours des trois prochaines années. Ceux-ci n’ont pas les mêmes capacités financières que le secteur privé pour mener plusieurs projets de front, a fait valoir Valérie Plante.

Les deux mesures annoncées mardi font suite au dépôt du rapport d’un comité formé de promoteurs et de représentants d’organismes travaillant dans le domaine de l’habitation mis sur pied par l’administration Plante en juin 2022 afin d’explorer de nouvelles stratégies pour accélérer la construction de logements abordables.

Avec ou sans dérogation

Le rapport publié deux ans plus tard propose une série de mesures, dont l’instauration d’une « norme administrative » pour la délivrance de permis, un élément qui irrite les promoteurs.

Depuis la pandémie de COVID-19, les délais d’émissions de permis pour les nouvelles constructions se sont allongés à tel point que dans Ville-Marie, par exemple, un promoteur doit attendre en moyenne jusqu’à 18 mois pour obtenir le feu vert de la Ville, rapportait La Presse mardi. Et dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, ceux-ci doivent être encore plus patients puisque la procédure peut prendre plus de 20 mois.

Valérie Plante a tenu à signaler que ces données ne faisaient pas la distinction entre les projets de plein droit et ceux qui nécessitent une dérogation, plus complexes. Selon la mairesse, les projets de plein droit dans Ville-Marie obtiennent un permis dans un délai de 90 à 100 jours. « On est capable de faire du plein droit en 120 jours. Il n’y a aucune raison pour laquelle un arrondissement ne devrait pas se conformer », a-t-elle dit.

Selon Benoit Dorais, responsable de l’habitation au comité exécutif, les projets de plein droit représentent la majorité des dossiers soumis aux arrondissements. Les projets dérogatoires sont toutefois plus nombreux dans certains arrondissements, comme Ville-Marie et le Sud-Ouest.

La Ville n’imposera pas de délai cible pour les projets dérogatoires, mais Roger Plamondon, président sortant du Groupe immobilier Broccolini et membre du comité consultatif, croit que la prévisibilité promise est une bonne nouvelle pour les promoteurs.

120 000 nouveaux logements sur 10 ans

Selon le comité, la solution à la crise du logement passe inévitablement par une hausse du nombre de logements de tous types, qu’ils soient issus du secteur privé ou du secteur communautaire.

Compte tenu du rattrapage à faire, les auteurs du rapport estiment que d’ici 2050, Montréal devra compter 20 % de logements sociaux, abordables et coopératifs. À l’heure actuelle, ces logements hors marché représentent 7 % du parc immobilier. Il serait possible de faire grimper cette part à 8 % en 3 ans, puis à 12 % en 10 ans, avance-t-on dans le rapport. « Pour s’attaquer à la pénurie et répondre à la demande future, nous estimons qu’il faut mettre en chantier 120 000 logements en 10 ans sur le territoire de Montréal. »

Le comité suggère également de hausser les densités par l’entremise du futur plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) qui sera déposé en juin. Parmi les autres mesures recommandées, le comité évoque le recours au zonage incitatif et la création d’incitatifs financiers ou fiscaux pour tous les types de logements.

Le comité était composé de promoteurs, parmi lesquels Roger Plamondon, ainsi que de représentants d’entreprises d’économie sociale ou d’organismes, comme Edith Cyr, directrice générale de Bâtir son quartier. Il devait proposer des « concepts innovants » à mettre en place pour aider la Ville à atteindre son objectif de construire 60 000 logements abordables dans un horizon de dix ans.

L’administration aurait dû agir bien avant, estime le chef de l’opposition, Aref Salem. « Il est impensable que l’administration Plante se soit donné le luxe d’attendre que la crise d’habitation empire pour proposer des solutions visant à augmenter l’offre de logements », a commenté le chef d’Ensemble Montréal mardi. « Sa promesse en 2021 de développer 60 000 logements abordables en 10 ans ne sera jamais tenue. »