Montréal appelée à déroger à sa réglementation pour accélérer des projets immobiliers

Le parti d’opposition Ensemble Montréal presse la Ville de contourner ses règlements d’urbanisme pour accélérer des projets immobiliers dans la métropole en se prévalant de nouveaux pouvoirs à sa disposition depuis l’adoption le mois dernier du projet de loi 31.

La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, issue du projet de loi 31, a surtout fait parler d’elle pour sa disposition donnant plus de souplesse aux propriétaires souhaitant refuser une demande de cession de bail de la part de leurs locataires, dans un contexte de crise du logement.

Or, cette loi, sanctionnée le 21 février, prévoit aussi certaines mesures visant à accélérer la construction de logements dans la province en réduisant la lourdeur bureaucratique que les villes imposent aux promoteurs immobiliers.

Le porte-parole d’Ensemble Montréal en matière d’habitation, Julien Hénault-Ratelle, a ainsi tenu une conférence de presse à l’hôtel de ville jeudi afin de presser l’administration de Valérie Plante d’adopter une résolution accordant à la métropole « l’autorisation de déroger à la réglementation municipale en urbanisme de façon exceptionnelle », comme le prévoit la nouvelle loi qu’a dû défendre bec et ongles dans les derniers mois la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau.

Déréglementer dès maintenant

En appliquant cet aspect de la loi, Montréal pourrait notamment contourner l’obligation d’obtenir un avis du comité consultatif d’urbanisme, de tenir un référendum ou d’obtenir l’autorisation du comité de démolition d’un arrondissement avant d’approuver certains projets immobiliers dérogeant à ses règlements en matière d’urbanisme et de zonage, souligne Ensemble Montréal.

Cette forme de déréglementation n’est toutefois permise dans la loi que pour une période de trois ans après son entrée en vigueur, d’où l’importance d’en profiter dès maintenant, de l’avis du parti d’opposition.

« Ce qu’on souhaite, c’est de venir accélérer les mises en chantier à Montréal », où le taux d’inoccupation des logements a chuté à 1,5 % dans la région de Montréal l’an dernier, stimulant une hausse rapide des loyers, a souligné M. Hénault-Ratelle. « C’est primordial d’accélérer la construction, d’augmenter l’offre, afin d’effectuer une pression à la baisse sur la hausse fulgurante qu’on voit au niveau des loyers à travers la ville. »

Accélérer de « quelques mois, voire de quelques années »

Or, « la lourdeur administrative, c’est un des plus grands freins actuellement à travers la ville pour mettre en place des projets immobiliers », a poursuivi l’élu municipal, selon qui l’application de cette disposition de la loi par la Ville permettrait à cette dernière d’accélérer de « quelques mois, voire de quelques années », la réalisation de certains projets immobiliers.

Julien Hénault-Ratelle réclame d’ailleurs que ces nouveaux pouvoirs permettant de contourner les règlements d’urbanisme de la Ville soient remis entre les mains des élus locaux, qui siègent dans les différents conseils d’arrondissement de la métropole, ces derniers étant, selon lui, plus à même de connaître les particularités du « cadre bâti » sur leur territoire et d’assurer « l’acceptabilité sociale » des projets immobiliers.

« Ça ne peut pas être un bar ouvert », a toutefois déclaré jeudi après-midi le responsable de l’habitation au comité exécutif, Benoit Dorais, en marge d’une conférence de presse tenue dans le Vieux-Montréal. Dans les derniers mois, plusieurs organisations, dont l’Ordre des urbanistes du Québec, ont dit craindre que cette déréglementation vienne augmenter le risque de collusion chez les élus.

Dans ce contexte, la Ville souhaite prendre le temps de bien baliser l’usage des « nouveaux pouvoirs » octroyés par Québec, a indiqué M. Dorais, tout en se montrant favorable à ce que la métropole ait recours à ceux-ci.