L’Église doit verser 104 millions de dollars aux victimes d’abus à Terre-Neuve-et-Labrador
L’Église catholique romaine a été condamnée à verser des indemnités à 292 survivants d’abus historiques.
« Indemnisation » : tous nos articles
Le texte pour innocenter les postiers britanniques condamnés à tort arrive au Parlement
Plus de 700 responsables du Post Office ont été poursuivis sur la base des informations d’un logiciel défectueux.
Un trou béant dans la loi
Éditorial La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels décrète que la souffrance a une date de péremption.
Les victimes de harcèlement sexuel au travail doivent affronter un fouillis de lois
L’organisme Juripop demande un élargissement des protections accordées aux victimes par le projet de loi 42.
Desjardins commence à verser les indemnités aux victimes de vol d’identité
Toutes les communications de virement Interac ont été effectuées par courriel; aucun message texte n’a été envoyé.
La réforme de l’IVAC a eu des impacts positifs, soutient Simon Jolin-Barrette
Depuis l’adoption de la réforme en 2021, 28 500 demandes d’aide de victimes d’actes criminels ont été acceptées.
| Caroline Plante - La Presse canadienne
L’Autriche va indemniser les personnes persécutées pour leur orientation sexuelle
Quelque 11 000 personnes ont été condamnées en raison de leur homosexualité jusque dans les années 2000.
Des résidents de Brossard incommodés par du bruit excessif seront indemnisés
Jugée responsable, la Ville est condamnée à verser des milliers de dollars à des résidents du chemin Des Prairies.
| Jacob Serebrin - La Presse canadienne
La Cour fédérale approuve le règlement de 23 milliards pour les enfants autochtones
Le règlement survient plus de 15 ans après le dépôt d’une plainte conjointe en matière de droits de la personne.
| Alessia Passafiume - La Presse canadienne
Possible action collective contre l’OIIQ après le fiasco de son examen d’admission
Des millions de dollars pourraient être réclamés par la FIQ pour indemniser les candidates à la profession d’infirmière.
| Ugo Giguère - La Presse canadienne