Le sénateur Mike Duffy perd une autre manche
La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa cause. Il ne pourra donc pas réclamer de dédommagement du Sénat.
Hélène Buzzetti a été correspondante parlementaire à Ottawa pour Le Devoir de 1999 à 2021. Elle a couvert la politique fédérale en général, la justice, les finances publiques, la réforme démocratique et les questions sociales en particulier. Présidente de la Tribune de la presse parlementaire canadienne en 2003-2004, puis de 2009 à 2011, elle a fait un baccalauréat en communication et une mineure à l’École des affaires publiques et communautaires, tous deux à l’Université Concordia.
La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa cause. Il ne pourra donc pas réclamer de dédommagement du Sénat.
En comptant 6 doses par flacon au lieu de 5, la compagnie pourra en livrer 15% de moins au fédéral.
La quarantaine obligatoire à l’hôtel débutera dans une dizaine de jours.
L’obligation d’obtenir un résultat négatif avant de revenir au pays s’appliquera aussi à la frontière terrestre.
La somme sera injectée au cours des huit prochaines années.
Une lettre envoyée au Sénat estime que le projet de loi semble violer la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Le NPD estime que la recherche de profits est incompatible avec l’hébergement des personnes âgées.
Le fédéral se fait reprocher de recourir aux doses d’un mécanisme international destinées aux pays moins fortunés.
Ils comptent pour 4 des 13 organisations qui s’ajoutent à la liste fédérale.
Des groupes de défense des droits planifient de remettre en cause la mesure devant les tribunaux.