Le fédéral propose des changements aux réglementations sur le cannabis
Le gouvernement fédéral propose une série de changements à la réglementation sur le cannabis dans le but de faire des économies.
Dans la dernière édition de la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement, Santé Canada indique que les changements permettraient des économies annuelles d’environ 41 millions de dollars liés aux coûts administratifs et à la conformité.
« Santé Canada reconnaît qu’il pourrait y avoir des mesures réglementaires qui pourraient être rendues plus efficaces et rationalisées sans compromettre les objectifs de santé et de sécurité publiques. »
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Les changements proposés vont de la possibilité que les couvercles et les contenants des produits à base de cannabis soient de couleurs différentes à la fin de l’obligation qu’ont les producteurs de fournir des copies papier des fiches d’information aux détaillants.
Les producteurs pourraient également emballer plusieurs produits ensemble tant que l’emballage reste inférieur à la limite de 30 grammes et que les produits qu’il contient répondent également aux exigences d’emballage. Ils pourraient ainsi vendre de plus grandes quantités de produits comestibles dans un seul emballage extérieur.
D’autres modifications incluent la possibilité d’avoir des emballages transparents pour que les consommateurs puissent voir le produit avant de l’acheter et l’autorisation de codes QR sur les paquets qui permettraient aux acheteurs de trouver plus d’informations.
Les producteurs ne sont toujours pas autorisés à mettre des images ou des informations sur l’emballage, mais les règles seraient assouplies pour permettre l’ajout si d’autres législations l’exigent, comme pour l’icône du recyclage.
De plus, ils n’auraient plus besoin de rendre compte chaque année de leurs efforts de promotion et n’auraient plus besoin de déclarer leurs déchets de culture.
Ces changements surviennent alors que l’industrie du cannabis a été confrontée à de nombreuses difficultés et à une consolidation du marché après la légalisation en 2018.
Un groupe a été réuni par le gouvernement fédéral pour étudier la législation. Il a formulé 54 recommandations de mises à jour.